Cela fait plusieurs dizaines d’années que nous formons des stagiaires. Depuis 2009, date à laquelle nous avons créé notre site internet, nous mettons régulièrement en ligne des photos prises lors de nos différentes activités (soirées pédagogiques, stages, Dispositifs Prévisionnels de Secours….).
Concernant nos adhérents, le droit à l’image ne pose pas de problème. Pour nos stagiaires, nous demandions auparavant une autorisation verbale, concernant le droit à l’image. Chacun étant dans le droit de refuser d’apparaître sur nos photos et sur notre site internet.
Lors d’un stage, nous avons surpris au moins un stagiaire, mineur de surcroit, en train de filmer ou photographier durant le cours, et cela sans autorisation bien entendu. Ce comportement nous a interpellé et un peu déçu et son « reportage personnel » a de plus engendré une perte d’attention et une distraction pour le groupe.
Aujourd’hui, tout le monde filme ou prend des photos dès qu’il se passe quelque chose. On le voit via les réseaux sociaux. Les secouristes, les pompiers, les forces de l’ordre sont filmés sans cesse et sans autorisation. Chaque geste est épié, commenté, condamné, critiqué….et partagé !
Quelques petits rappels concernant le droit à l’image :
En pratique : Si le sujet d’une photographie ou d’une vidéo est une personne, celle si possède le droit de s’opposer à l’utilisation de son image.
La législation distingue cependant deux cas de figure :
- si la personne est photographiée ou filmée de manière reconnaissable dans un lieu public ou privé, son autorisation est nécessaire avant toute diffusion publique quel que soit le support (dans la presse, dans un livre, sur une affiche ou un tract,sur Internet ou à la télévision).
- si le cliché ne permet pas de reconnaître la personne (notamment si elle est fondue dans la foule), son autorisation n’est pas nécessaire.
À noter : si vous participez à une manifestation publique et que vous êtes photographié dans le défilé, l’image pourra être publiée dans la presse sans votre consentement en vertu du droit à l’information.
Application du droit à l’image et sanctions :
Avant toute diffusion d’une image représentant une personne, le diffuseur doit obtenir l’autorisation de la personne concernée. La personne doit donner son consentement express, c’est à dire qu’elle doit signifier son accord par écrit. En ce qui concerne les images de mineurs, l’autorisation des deux parents est exigée. À défaut, la personne dont l’image a été divulguée peut agir en justice et saisir le juge des référés. Ce dernier prendra toutes les mesures propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à la vie privée. La sanction peut prendre la forme de dommages et intérêts. Par ailleurs, les contrevenants s’exposent à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, car la violation de ce droit est un délit pénal.
Les exceptions au droit à l’image :
Il existe des exceptions concernant les personnalités publiques dans l’exercice de leur fonction. Une image prise dans le cadre de l’activité professionnelle ou publique peut être diffusée sans autorisation préalable si elle est utilisée à des fins d’actualités ou de travail historique et qu’elle ne porte pas atteinte à la dignité humaine. En revanche, si la photographie a été prise dans le cadre de la vie privée, une autorisation de publication est à nouveau indispensable.
Notre Action au sein de l’Association vis à vis du droit à l’image :
Le rapport de confiance et de respect entre le formateur et l’apprenant a toujours été fort et mis en avant durant nos formations. Il le restera bien sûr, mais nous devons adapter nos règles au vue de l’évolution des mentalités, du comportement et de l’éducation de chaque personne.
Nous souhaitons que le droit à l’image du stagiaire et des formateurs soit respecté. De ce fait, pour chaque formation organisée, le dossier d’inscription comporte une partie très précise concernant le droit à l’image vis à vis des stagiaires mais aussi des formateurs.
Chaque stagiaire donne son accord ou son désaccord pour les photos qui pourraient être prises. Chaque stagiaire s’engage à ne prendre ni photo ni vidéo durant la formation. La sanction est lourde pour le stagiaire si il ne respecte pas ce droit fondamental : l’exclusion de la formation, sans dédommagement quelconque du coût de sa formation réglé à notre Association. Chacun se réserve le droit de déposer plainte également.