Cadre législatif du DPS

Mis à jour : 15-08-2013 

- Conformément au décret n°97-646 du 31 mai 1977 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif, il convient de rappeler que :

Art. 1 : "Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1500 personnes [...], sont tenus d'en faire la déclaration" au maire.

Art. 2 : "Outre le nom, l'adresse et la qualité des organisateurs, la déclaration indique la nature de la manifestation, le jour et l'heure de sa tenue, le lieu, la configuration et la capacité d'accueil du stade, des installations ou de la salle, le nombre de personnes concourant à la réalisation de la manifestation ainsi que le nombre de spectateurs attendus."

Art.4 : " Les préposés des organisateurs de la manifestation [...] ont pour rôle, sous l'autorité et la responsabilité des organisateurs, de prévenir les désordres susceptibles de mettre en péril la sécurité des spectateurs et des participants. Ils doivent notamment remplir, en tant que de besoin, les tâches suivantes : [...] porter assistance et secours aux personnes en péril".

En tout état de cause, l'autorité de police compétente peut imposer à l'organisateur un DPS (dispositif prévisionnel de secours à personne) dimensionné selon le référentiel national des DPS.

Retrouvez l'ensemble de ce décret sur le site de Legifrance.gouv.fr , en cliquant sur l'image ci-dessous ou au format PDF sur l'icône jointe: